Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits ou de prestations de services conclues entre Hlp Services et le Client.

Les présentes conditions générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Toute commande du Client vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat ou toutes autres dispositions figurant sur les documents émanant du Client.

Toute dérogation aux présentes nécessite l’accord préalable, exprès et écrit de Hlp Services.

Hlp Services pourra modifier ses conditions générales de vente à tout moment. La version en vigueur au jour de la commande du Client sera celle qui s’appliquera à la commande.

Les relations entre le Client et Hlp Services sont régies par les présentes conditions générales de vente, les devis d’Hlp Services, le bon de commande ou la commande acceptée, le cas échéant les BAT.

Les informations figurant sur les documents publicitaires ou promotionnels émanant d’Hlp Services n’ont aucune valeur contractuelle.

2.1                 Offre

L’offre d’Hlp services figure soit, dans son catalogue de produits accessible notamment sur son site internet soit, dans le devis spécifique aux demandes du Client.

En cas d’établissement d’un devis, celui est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission notamment en ce qui concerne le prix proposé et les délais de réalisation.

2.2               Commande du Client

Le Client passe commande par tout moyen écrit manifestant son accord sur l’offre.

Le Client peut commander les produits catalogues directement sur le site internet à partir de la boutique accessible en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Toute commande quelles qu’en soient les modalités fait l’objet d’un accusé de réception de commande.

Hlp Services se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

2.3               Modification – annulation de commande

Le Client qui souhaite modifier et/ou annuler une commande doit en informer Hlp Services par tout moyen écrit.

Même en cas d’acceptation de cette modification ou de cette annulation de commande par Hlp Services, le Client sera tenu de prendre en charge l’ensemble des frais engagés par Hlp Services au jour de la demande de modification ou d’annulation de commande.

2.4               Disponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Le descriptif des produits standards figue sur les catalogues de Hlp Services et sur le site internet.

En passant commande, le client est réputé avoir pris connaissance du descriptif, des caractéristiques des produits et de leur destination.

Le devis détaille les prestations, objet de l’intervention de Hlp Services. Il est établi en fonction des informations communiquées par le client.

Hlp Services ne peut être tenue de réaliser des prestations n’entrant pas dans le devis.

L’accord des Parties et notamment la commande du Client pourra être démontré par tout échange électronique entre les Parties.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hlp Services dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les prestations commandées sont exécutées et livrées au lieu indiqué sur le devis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client assume à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Le Client doit contrôler les colis à l’arrivée. Tout manquant, avarie, vice apparent ou non-conformité du produit livré au produit commandé doit être signifié au transporteur, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le bon de livraison et d’une notification à ce dernier, avec duplicata adressé à Hlp Services par lettre recommandée avec accusé de réception, en tout état de cause dans les 3 jours de la réception de la marchandise non compris les jours fériés (article L 133-3 du Code de commerce).

Hlp Services met tout en œuvre pour respecter les délais acceptés par ses soins lors de la commande.

En tout état de cause, le délai de livraison ne court qu’à compter du respect par le Client de ses propres obligations et en particulier à compter le cas échéant du règlement de toutes sommes attendues par le Client.

Le délai de livraison pourra être modifié en cas de modification ou d’annulation de commandes par le Client.

Tout retard d’exécution des prestations ou de livraison des Produits ne peut en aucun cas entraîner le refus des prestations ou des produits et/ou l’annulation de la commande.

En cas de retard, la responsabilité de Hlp Services ne pourra être engagée, et ce, pour quelle que cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

Sous réserve du recours contre les transporteurs, toute réclamation portant sur les produits livrés et/ou les prestations réalisées devra à peine de forclusion être formulée au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison des produits ou la réception des prestations.

La réclamation pourra être faite, au choix du Client :

–  en contactant Hlp Services au numéro de téléphone suivant : 06 17 59 10 24 ;

–  en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@hlp.group

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.

Tout retour de produits est subordonné à l’accord préalable et exprès d’Hlp Services.

En cas d’acceptation du retour, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Hlp Services dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 1000 Allée Hugoniot, 25600 Brognard.

Les frais de retour sont à la charge d’Hlp Services.

Les prix appliqués sont soit ceux figurant sur les tarifs et en particulier sur le site internet, soit ceux figurant sur le devis.

Les prix sont déterminés en fonction des circonstances économiques existantes au jour de leur détermination et en particulier en fonction du coût de la main d’œuvre, des matières premières et des taxes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Hlp Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits ou prestations.

Le paiement des factures doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Le paiement se fait par prélèvement bancaire ou virement bancaire.

En cas de commande de Produits sur le site internet, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le paiement est réalisé dans les délais figurant sur le devis ou la facture.

En cas de commande sur le site internet, le Client doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie par l’ajout de son RIB informatique en pièce jointe du bon de commande.

Hlp Services se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Sans mise en demeure préalable, le défaut de paiement à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard d’un montant égal au minimum à (3) trois fois le taux d’intérêt légal et l’obligation de paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code du Commerce.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Hlp Services serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de retard ou défaut de paiement, Hlp services pourra suspendre ou annuler la vente.

12.1 Garantie constructeur

Le matériel fourni est couvert par la garantie constructeur qui garantit la réparation ou le remplacement des produits en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité pendant une période définie par le constructeur de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadéquat, ou des interventions non autorisées.

Le prestataire s’engage à réparer ou remplacer tout matériel défectueux dans les plus brefs délais, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine, avec tous ses composants, accessoires et documents. La procédure de prise en charge de la garantie sera la suivante:

12.1.1 Détection d’un défaut: Le client doit informer le prestataire par écrit (courrier, email) dès qu’un défaut de conformité ou de fonctionnement est constaté. Cette notification doit inclure une description détaillée du problème, ainsi que des informations permettant d’identifier le produit concerné (n° de série, modèle, facture d’achat)

12.1.2 Analyse du défaut: Le prestataire ou le constructeur procédera à une analyse du matériel pour déterminer l’origine du problème. En cas de doute sur le défaut, le prestataire pourra demander au client de retourner le matériel à ses frais, sauf si la loi prévoit une prise en charge des frais de retour.

12.1.3 Interventions sur site: Dans le cas où la réparation nécessite une intervention sur site, le client s’engage à permettre l’accès à son installation afin de faciliter les réparations nécessaires. Le prestataire prendra contact avec le client pour convenir d’un rendez-vous et procéder à l’intervention dans un délai raisonnable.

12.1.4 Réparation ou remplacement: Si le matériel est couvert par la garantie, le prestataire s’engage à organiser la réparation ou le remplacement du produit dans un délai raisonnable , selon la nature du problème et sous réserve de disponibilité des pièces détachées ou du matériel de remplacement. Si le matériel est irréparable ou ne peut être remplacé, un remboursement partiel ou total pourra être proposé au client, selon les conditions de la garantie constructeur.

12.1.5 Frais de démontage, remontage, manutention: Les opérations de dépose, démontage, manutention, remontage, repose, réglage ainsi que tous les frais de main-d’oeuvre, de levage, d’accès ou d’intervention rendus nécessaires par le remplacement ou la réparation du produit demeure à la charge exclusive du client, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit préalable du prestataire.

12.1.6 Exclusions: La garantie constructeur ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation abusive, d’une mauvaise manipulation, d’une installation incorrecte, d’une usure normale, ou des dommages causés par des événements extérieurs (accidents, catastrophes naturelles, etc…)

12.1.7 Frais de transport et d’expédition: Les frais liés au retour du matériel dans le cadre de la garantie (expédition vers le prestataire ou le constructeur) peuvent être à la charge du client, sauf disposition contraire dans le cadre de la garantie légale de conformité ou en cas de défaut de conformité avéré.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires liés à des circonstances exceptionnelles, telles que la rupture de stock des pièces nécessaires, des retards dans l’acheminement des produits de remplacement, ou toute autre situation indépendante de sa volonté.

12.2 Après expiration de la garantie

Une fois la période de garantie du constructeur expirée, le prestataire ne sera plus tenu d’effectuer des réparations  ou de remplacer le matériel gratuitement. Toutefois, le client peut toujours solliciter le prestataire pour une réparation ou un entretien du matériel dans les conditions suivantes:

12.2.1 Prise en charge sur devis: Si le matériel est hors garantie, toute réparation ou remplacement sera soumis à un devis préalable, incluant la main-d’oeuvre, les pièces nécessaires et, si applicable, les frais de transport ou d’intervention sur site. Le client devra approuver ce devis avant toute intervention.

12.2.2 Service Après-Vente (SAV) payant: le client peut faire appel au service après-vente du prestataire pour la réparation ou la maintenance du matériel, selon les conditions définies dans le devis. Les coûts associés à ces services seront facturés au client, en fonction de la nature et de l’étendue des réparations nécessaires.

12.2.3 Disponibilité des pièces: En cas de demande de réparation après la période de garantie, la disponibilité des pièces détachées peut être un facteur limitant. Le prestataire informera le client si certaines pièces ne sont plus disponibles, ce qui pourrait affecter la faisabilité des réparations.

12.2.4 Interventions sur site : Si le client souhaite une intervention sur site après l’expiration de la garantie, cela sera également soumis à un devis spécifique. Le prestataire s’efforcera de planifier l’intervention dans les meilleurs délais, en fonction des disponibilités des techniciens et des conditions d’accès aux installations.

12.3 Garantie des prestations de service

Toutes les prestations de service fournies par HLP Services sont couvertes par une garantie de 3 mois à compter de la date de leur exécution, sauf disposition contraire dans un contrat spécifique. Cette garantie couvre exclusivement les défauts ou non-conformités liés à l’exécution du service, à condition que le client notifie le prestataire par écrit dans un délai de 3 jours suivant la découverte du problème.

En cas de défaut de prestation pendant cette période de garantie, le client pourra bénéficier des actions suivantes:

12.3.1 Correction de la prestation: Si le service fourni ne correspond pas à ce qui a été convenu ou présente un défaut., le prestataire s’engage à rectifier la prestation dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires pour le client.

12.3.2 Réexécution du service: Si la correction n’est pas possible, le prestataire proposer de réexécuter la prestation, selon les modalités convenues.

12.3.3 Remboursement partiel ou total: Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée pour corriger la prestation, un remboursement partiel ou total pourra être proposé au client, en fonction de la nature et de l’ampleur du défaut constaté.

En cas de manquement de Hlp Services à ses obligations, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles, matériels et directs subis par le Client qui résulteraient de fautes avérées de Hlp Services.

Hlp Services n’est pas tenue de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le client ou des tiers.

Hlp Services ne sera en aucun cas tenue d’indemniser les dommages immatériels ou indirects subis par le client tels que : perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner.

La vente des produits n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle protégeant les Produits au profit du Client. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Hlp Services.

Le Client s’interdit toute reproduction partielle ou totale des Produits sans l’autorisation de Hlp Services.

Sauf disposition contraire, les Produits sont livrés au Client pour ses besoins propres à l’exclusion de toute transmission à un tiers.

Les fichiers sources et codes sources des produits fabriqués ou conçus à la demande du Client restent la propriété de Hlp Services et leur livraison n’est pas comprise dans le prix.

Hlp Services demeurent propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, logiciels, formation etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, logiciels, formation et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Hlp Services qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En cas de commande sur le Site, le Client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Les professionnels dont le nombre de salarié est inférieur ou égal à cinq et pour qui la commande n’entre pas dans le champ de leur activité professionnelle bénéficient du droit de rétractation.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances répondant à la définition donnée par l’article 1218 du Code Civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les données personnelles recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement réalisé par Hlp Services. Elles sont indispensables au traitement de la commande du Client. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est Hlp Services. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Hlp Services s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à Hlp Services à l’adresse postale ou email suivante : contact@hlp.group

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la conclusion, l’exécution ou de la cessation de leurs relations contractuelles.

A défaut, les différends relèvent de la compétence exclusive des juridictions commerciales dans le ressort desquelles Hlp Services à son siège même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’instances.